Suite aux mesures prises par le Conseil d’État et aux dernières informations publiées par l’administration fiscale cantonale, plusieurs changements au niveau du calendrier fiscal genevois sont à noter. Nouvelles dates de dépôts ? Intérêts suspendus ? Retrouver ci-après toutes les informations à retenir pour être jour dans vos déclarations et règlements.
Administration fiscale cantonale
Comme de nombreux bureaux et commerces, les guichets de l’AFC sont actuellement fermés jusqu’à nouvel ordre afin de respecter les mesures sanitaires pour faire face à la pandémie actuelle. Néanmoins, il est toujours possible de faire vos démarches par téléphone, par courrier ou sur votre espace e-démarche.
Vous avez besoin d’explications ou d’informations complémentaires ? Notre équipe est toujours disponible pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
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Nouveau calendrier fiscal 2020
Face à la pandémie, les nouvelles mesures adoptées par le Conseil d’État accordent depuis le 23 mars, un délai supplémentaire pour le dépôts des déclarations 2019 et les demandes de rectification de l’impôt à la source 2019.
Déclaration 2019
Pour les contribuables ordinaires imposés au barème ordinaire remplissant une déclaration, le délai de dépôt du 31 mars 2020 est reporté au 31 mai 2020. De même, pour les personnes morales remplissant une déclaration, le délai de dépôt du 30 avril 2020 est reporté au 31 mai 2020.
Concernant les « délais de dépôt de déclaration au 30 juin 2020 déjà demandés » ils sont toujours valables mais les frais seront supprimés. Pour les « délais de dépôt de déclaration au 30 juin 2020 demandés dès maintenant », ceux-ci s’entendront sans frais.
Demande de rectification de l’impôt à source 2019
La date de dépôt pour une demande de rectification de l’impôt à la source initialement prévu le 31 mars 2020 est également repoussée au 31 mai 2020. Veillez toutefois à transmettre votre demande par courrier ou en ligne sur votre espace personnel e-démarche, les guichets étant fermés.
ICC – Impôts cantonaux communaux & IFD – Impôt fédéral direct
Suite à la suspension des intérêts de l’IFD, les intérêts des ICC pour la période du 24 mars 2020 au 31 décembre 2020, sont suspendus pour les personnes morales et physiques. Seuls les bordereaux d’impôts reçus avant le 24 mars 2020 restent dus. Néanmoins, il est possible de faire une demande en ligne pour régler le solde des impôts sous forme de mensualités (8 mensualités maximum).
Règlement des acomptes provisionnels 2020
Au vu du contexte sanitaire et économique actuel, ainsi qu’à la potentielle baisse de revenu et/ou de chiffre d’affaires, il est désormais possible, sans aucune demande de changement, d’adapter le règlement des acomptes provisionnel. Pour cette année 2020, aucun intérêt moratoire ne sera comptabilisé. Aucun rappel de paiement ne sera adressé pour les acomptes réglés en retard. Il est tout de même fortement conseillé aux entreprises ne rencontrant aucune difficulté de continuer à respecter le calendrier habituel des paiements pour prévoir en amont le règlement de la facture d’impôt finale.
